Collège Vétérinaires

FAQs

Les questions fréquemment posées

Comment trouver un médecin vétérinaire dans ma région ?

Consulter la rubrique: Trouver un médecin-vétérinaire
Consulter les moteurs de recherches usuels ou via l’onglet Urgences en cas de nécessité.

Comment voyager avec mon animal?

Le passeport européen est le certificat odiciel permettant de voyager avec son animal dans l’Union européenne, y compris le Luxembourg. Il doit être délivré par un médecin-vétérinaire habilité et contient :

L’identification de l’animal (puce électronique)
La vaccination antirabique valide
Les coordonnées du propriétaire et du médecin-vétérinaire

Si vous voyagez vers un pays tiers, un certificat sanitaire odiciel peut être exigé, celui-ci devra être validé par l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire : https://ma.gouvernement.lu/fr/administrations/alva.html

Comment résoudre un différend avec un médecin vétérinaire ?

Le Collège vétérinaire conseille vivement à toute personne ayant un différend avec un médecin vétérinaire de tenter de le résoudre en menant un dialogue constructif entre parties.

Si un dialogue entre parties n’aboutit pas à la résolution du conflit, une demande de conseil ou de médiation est envisageable aux conditions suivantes :

La demande doit être faite par écrit (lettre ou mail) au secrétariat du Collège vétérinaire.
La demande doit être datée, indiquer le nom complet et l’adresse postale de son
auteur ainsi que préciser la question posée au Collège vétérinaire.

Si un didérend entre parties devait aboutir à la volonté d’une partie de porter plainte contre un médecin-vétérinaire, cette plainte est recevable aux conditions suivantes :

La plainte doit être adressée par écrit (lettre ou mail) au secrétariat du Collège vétérinaire.
La plainte doit être datée et indiquer le nom complet et l’adresse postale à la fois de son auteur et de son destinataire.
La plainte doit exposer l’objet de la plainte.
L’écrit doit indiquer sans équivoque la volonté de son auteur de porter plainte.
Une plainte portant sur les tarifs ou les aspects financiers ne relèvent pas des
attributions du Collège vétérinaire et n’est donc pas recevable.

College.veterinaire@ms.etat.lu

Comment obtenir une nouvelle carte de légitimation en cas de vol ou de perte?

En cas de vol : Une nouvelle demande de carte de légitimation est à envoyer au secrétariat du Collège vétérinaire moyennant le formulaire respectif, accompagné d’une photo d’identité, format PDF et d’une déclaration de vol.

En cas de perte : Une nouvelle demande de carte de légitimation est à envoyer au secrétariat du Collège vétérinaire moyennant le formulaire respectif, accompagné d’une photo d’identité, format PDF, d’une déclaration de perte et de la preuve de paiement de 10€.

Comment faire la dénomination du domicile professionnel?

La dénomination du domicile professionnel doit être claire et ne pas prêter à confusion.

Toute dénomination autre que le nom du ou des médecins-vétérinaires qui y exercent est soumise à l'approbation préalable du Collège vétérinaire. La demande est à introduire via le formulaire de contact.

Une dénomination de domicile professionnel faisant référence à un lieu géographique est interdite.

Comment introduire une demande en vue de l’attribution de la dénomination
« clinique vétérinaire » ?

La demande d’attribution de la dénomination « clinique vétérinaire » doit être introduite par écrit auprès du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, en respectant les exigences définies par le projet de règlement grand-ducal relatif aux conditions d’ouverture d’une clinique vétérinaire.

Le dossier sera ensuite soumis au Collège vétérinaire, pour avis.

Le service de garde vétérinaire

Le médecin-vétérinaire qui participe au service de garde a droit à une indemnité forfaitaire par service de garde edectué. Cette indemnité est à charge du budget de l’État et ne peut pas dépasser le montant de 300 euros.

En pratique, le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale procédera à l’indemnisation des services de garde à la fin de chaque trimestre de garde (Pour janvier-février-mars, l’indemnisation aura lieu en avril).

Pour pouvoir procéder le moment venu aux versements des sommes dues, il est primordial que le Collège vétérinaire dispose du formulaire d’indemnisation dûment rempli.

Où puis-je commander mes carnets de médicaments ?

Le « Carnet d’enregistrement des traitements et médicaments vétérinaires » doit être commandé auprès des associations vétérinaires respectives, soit la LAK et la LGP.

Le « Carnet de prescription pour stupéfiants » est à commander auprès de l'Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire.

Dès réception du montant payé les carnets vous seront envoyés par voie postale.

Comment demander l’autorisation du port du titre de « Docteur »

La profession de vétérinaire peut s’exercer au Luxembourg sans avoir à porter le titre académique de "Docteur" ou "Dr".

Le port du préfixe "Dr." est réservé aux détenteurs d’un diplôme qui confère le titre académique de Docteur/PhD et délivré suite à la soutenance d’une thèse de doctorat. Ce diplôme doit être aligné au niveau 8 du cadre luxembourgeois des qualifications –CLQ.

Si vous souhaitez porter ce titre, vous devez faire inscrire votre titre de formation au registre des titres.

Vous devez ensuite transmettre une copie de l’arrêté ministériel d’inscription au Collège vétérinaire ainsi qu’au ministère de la Santé et de la Sécurité sociale qui met les données à jour dans le registre professionnel.

Comment obtenir l'autorisation de port d'un titre licite de formation/d’une fonction
académique ?

En vertu de l’article 72, 17° de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles portant modification de l’article 26 de la loi du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire,

«Art. 26. (1) La personne autorisée à exercer la médecine vétérinaire au Luxembourg porte le titre de médecin vétérinaire.

(2) Le médecin-vétérinaire peut également être autorisé par le ministre à faire usage de son titre licite de formation tel que visé à l’article 21, point b) et éventuellement de son abréviation dans la langue de l’Etat où il a acquis sa formation, suivi des nom et lieu de l’établissement ou du jury qui l’a délivré. Toutefois au cas où ce titre peut être confondu avec un titre exigeant une formation supplémentaire non acquise par le bénéficiaire, ce dernier ne pourra utiliser son titre de formation que dans une formule appropriée à indiquer par le ministre.

Un règlement grand-ducal pourra préciser les modalités d’application de la présente disposition.

(3) Le médecin-vétérinaire peut aussi être autorisé par le Collège vétérinaire à faire usage d’une fonction académique ou d’un titre licite de formation autre que celui visé au paragraphe 2 selon la formulation intégrale qui lui a été conféré par une université ou une autre autorité compétente, et qui est reconnu par les autorités compétentes du pays où il a été délivré. Le Collège vétérinaire peut soumettre cette autorisation au paiement préalable d’une taxe. Le montant de cette taxe est fixé annuellement par le Collège vétérinaire, étant entendu qu’il se situe entre 75 et 150 euros.»

Est-ce que je dois continuer à me former en tant que médecin-vétérinaire ?

Tout médecin-vétérinaire doit entretenir et perfectionner sa compétence professionnelle qui est assurée par une formation continue : minimum 20 heures/an, ou 60 heures/3 ans. Les certificats y relatifs sont à envoyer au Collège vétérinaire par voie électronique:

college.veterinaire@ms.etat.lu

Ressources

Code de déontologie

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